OBJETS ET DÉFINITIONS
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services du Site www.ag-osteopathe.fr et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées, sans réserve, par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre AG OSTEOPATHE et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site.
- AG OSTEOPATHE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.ag-osteopathe.fr/conditions-generales-dutilisations/. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.
La présente clause a également pour objet de définir les différents termes essentiels aux CGU :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique qui utilise le Site ou l’un des Services proposés par le Site.
- Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le Site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des Services réservés aux Membres du Site.
- CGU: cet acronyme désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
- Site : ce terme désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.ag-osteopathe.fr/.
- Services : ce terme désigne le service de prise de rendez-vous en ligne mis à disposition des Utilisateurs (tant à domicile, qu’en entreprise) par AG OSTEOPATHE par le biais du Site.
- Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne : cela désigne le service de prise de rendez-vous en ligne auprès des Ostéopathes d’AG OSTEOPATHE mis à disposition des Utilisateurs par le biais du Site.
- Ostéopathe: ce terme désigne tout praticien recruté sous un contrat auprès d’AG OSTEOPATHE.
MENTIONS LÉGALES
Le Site AG OSTEOPATHE est la propriété d’Arnaud GASPARETTO, Co-fondateur d’AG OSTEOPATHE – entreprise immatriculée sous le numéro 804 782 845 – Tél. : 06 19 73 57 93 – 01 83 42 54 49 – Mail : arnaud.gasparetto@ag-osteopathe.fr.
La Directrice de la publication est Madame Fanny ZAMMUT.
HÉBERGEMENTS
Le Site AG OSTEOPATHE est hébergé par OVH. SASU dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann, immatriculée sous le numéro 424 761 419. AG OSTEOPATHE a recours à un Hébergeur Donnée de Santé (dits “HDS”) bénéficiant de l’agrément délivré par le Ministère de la Santé.
ACCÈS AUX SERVICES
Le Site permet à l’Utilisateur un accès à titre gratuit aux Services suivants :
- Prise de rendez-vous en ligne d’ostéopathie domicile.
- Prise de rendez-vous en ligne d’ostéopathie en entreprise.
- Articles d’informations sur la médecine douce qu’est l’ostéopathie.
- Articles d’informations relatives aux consultations d’ostéopathie dispensées.
- Articles d’informations relatifs aux détails des Services proposées.
- Demande de documents liés aux consultations d’ostéopathie.
Les Services d’AG OSTEOPATHE sont accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne du Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de santé effectuée soit payante.
Selon le cas :
L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux Services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
AG OSTEOPATHE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services et maintenir la continuité des Services. L’obligation étant de moyens, AG OSTEOPATHE ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’AG OSTEOPATHE, quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
L’accès aux Services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes CGU.
En outre, la responsabilité d’AG OSTEOPATHE ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@ag-osteopathe.fr.
SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Ostéopathe travaillant pour le compte d’AG OSTEOPATHE, pour une consultation à un horaire indiqué comme disponible via les calendriers de réservations en ligne accessibles aux Membres du Site.
Chaque rendez-vous est transmis en temps réel à AG OSTEOPATHE.
L’Utilisateur autorise AG OSTEOPATHE à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.
AG OSTEOPATHE décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation sur le Site. L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès d’AG OSTEOPATHE, jusqu’à 12h avant le début des consultations du jour d’intervention de l’ostéopathe. Cette information peut s’effectuer soit par mail à reservation@ag-osteopathe.fr, soit par téléphone au 01.83.42.54.49, au choix de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis d’AG OSTEOPATHE, et qu’en cas de non présentation d’un patient à son rendez-vous ou annulation moins de 12h avant le début des consultations du jour, les honoraires liés à cette consultation seront dus par l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé que s’il est déclaré absent par un Ostéopathe à deux de ses rendez-vous, il ne lui sera plus possible de prendre rendez-vous en ligne jusqu’à tant qu’AG OSTEOPATHE lui redonne la possibilité de prise de rendez-vous.
ACCÈS AUX ESPACES ADHÉRENTS DES MEMBRES
AG OSTEOPATHE délivre à l’Utilisateur des Identifiants afin que l’Utilisateur puisse accéder aux espaces adhérents spécifiques du Site, il est alors connecté en tant que Membre, via un compte Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Membre sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants du Membre relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Membre est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.
Tout détournement, utilisation abusive ou non autorisée des Identifiants d’un Membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de ce Membre. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Membre est tenu d’en avertir AG OSTEOPATHE, sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : contact@ag-osteopathe.fr, afin que AG OSTEOPATHE puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur. Seul AG OSTEOPATHE peut modifier ou résilier un compte Utilisateur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable d’AG OSTEOPATHE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit d’AG OSTEOPATHE.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’AG OSTEOPATHE qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présente CGU. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION
Le Site permet aux Utilisateurs de donner leurs avis sur les Services d’AG OSTEOPATHE, via le questionnaire de satisfaction en ligne.
Dans ce questionnaire, l’Utilisateur transmet anonymement (sauf volonté contraire) son opinion à travers des questions fermées, utilisées à but Statistique ; mais également ses commentaires libres par catégories données.
Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en envoyant ses réponses au questionnaire de satisfaction sur le Site, il cède à la AG OSTEOPATHE le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, diffuser et distribuer ses informations, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser ses informations sur internet pour la page https://www.ag-osteopathe.fr/vos-avis/.
AG OSTEOPATHE s’engage à ne pas y faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication, même si l’anonymat a été levé, par libre volonté de l’Utilisateur.
DONNÉES PERSONNELLES
AG OSTEOPATHE invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
COOKIES ET ADRESSE IP
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A la demande des autorités judiciaires, AG OSTEOPATHE peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.